Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES
Ces Conditions Générales régissent tous les accords, devis, autres transactions, etc., entre AquaTruWater B.V. et l’Autre Partie, conclus ou exécutés sous quelque forme que ce soit (oralement, par téléphone, par courrier, fax, e-mail, etc.).
Article 1. Champ d’application
1. Dans ces Conditions Générales, les termes suivants auront les définitions indiquées ci-dessous:
le Fournisseur: la société à responsabilité limitée de droit néerlandais (« BVBA ») AquaTruWater B.V., ayant son siège social et son lieu d’affaires à Nijmegen;
l’Autre Partie: la contrepartie du Fournisseur (par exemple, un acheteur).
2. Toute dérogation et/ou tout avenant à ces Conditions Générales ne sera valable que s’il est convenu par écrit entre le Fournisseur et l’Autre Partie, et s’appliquera uniquement à l’accord spécifique pour lequel les dispositions dérogatoires sont conclues et sera considéré comme un avenant aux Conditions Générales du Fournisseur. Toutes les autres conditions générales ou dispositions, y compris celles utilisées par l’Autre Partie, sont par la présente expressément exclues, à moins que le Fournisseur n’accepte expressément ces conditions générales ou dispositions par écrit.
3. À titre de complément, les Conditions Générales des fournisseurs du Fournisseur s’appliqueront également. En cas de déviations ou de conflits entre les présentes Conditions Générales et celles des fournisseurs, prévaudront les Conditions Générales utilisées par le Fournisseur.
4. Les Conditions Générales s’appliqueront également à d’autres accords, y compris aux accords de suivi ou complémentaires, auxquels le Fournisseur et l’Autre Partie, ou leurs successeurs, sont parties.
Article 2. Devis, acceptation et formation de l’accord
1. Tous les devis sont non contraignants à moins qu’ils n’incluent un délai d’acceptation. Si un devis contient une offre non contraignante et que l’Autre Partie l’accepte, le Fournisseur aura le droit de retirer l’offre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de l’acceptation.
2. En aucun cas les Parties ne pourront conclure un accord avant que le Fournisseur ait reçu une commande de l’Autre Partie et l’ait acceptée par écrit (par courrier, fax ou e-mail). Si la commande de l’Autre Partie diffère du devis du Fournisseur, les Parties ne pourront en aucun cas conclure un accord, à moins que le Fournisseur n’approuve expressément et par écrit cette déviation du devis.
3. Les modifications apportées à la commande ne lieront le Fournisseur, même s’il a soumis un devis, qu’après que le Fournisseur les ait acceptées par écrit dans les huit (8) jours suivant leur réception ou qu’il ait commencé l’exécution des travaux dans les huit (8) jours suivant leur réception. Les erreurs évidentes, y compris les fautes de frappe, seront ignorées et remplacées par une formulation correcte. Ces erreurs ne peuvent donner lieu à aucune responsabilité.
4. Les dimensions, poids et données techniques indiqués dans les devis, guides, catalogues, listes de stocks, circulaires et autres documents promotionnels du Fournisseur, ainsi que les images qui y figurent, sont fournis à titre informatif uniquement et ne sont pas contraignants, sauf si le Fournisseur accorde une garantie expresse à ce sujet par écrit.
5. L’Autre Partie n’aura droit d’annuler l’accord qu’en cas de déviations majeures entre les produits livrés et les images, dessins, etc. En dehors des cas mentionnés dans la phrase précédente, le Fournisseur ne sera pas responsable de ces erreurs ou déviations, et l’Autre Partie n’aura pas le droit d’annuler l’accord.
6. Sauf accord contraire, tous les prix sont ceux indiqués dans les devis, sans réductions et incluant la TVA ou excluant d’autres taxes ou droits.
7. Si le produit doit être expédié dans un pays non membre de l’UE, le prix n’inclura pas la TVA ni les droits d’importation. L’Autre Partie sera responsable du règlement de la TVA et des droits d’importation auprès des autorités locales.
Article 3. Livraison
1. Le délai de livraison commencera le jour où le Fournisseur recevra le paiement complet. Les délais de livraison indiqués par le Fournisseur ne sont pas des délais stricts, mais sont toujours non contraignants. Néanmoins, le Fournisseur fera tout son possible pour les respecter dans la mesure du possible.
2. En cas de retard de livraison par le Fournisseur, l’acheteur ne pourra en aucun cas prétendre à une indemnisation pour dommages, refuser la marchandise ou annuler l’accord en tout ou en partie.
3. Le Fournisseur aura le droit d’exécuter l’accord dans sa totalité ou en parties au fur et à mesure que les marchandises deviennent disponibles. Une fois qu’une partie d’une commande a été livrée, le Fournisseur aura le droit de recevoir le paiement de cette livraison conformément aux conditions de paiement applicables.
Article 4. Acceptation
1. L’Autre Partie n’aura pas le droit d’échanger les marchandises livrées par le Fournisseur.
2. Sauf accord contraire, l’Autre Partie prendra possession de la commande complétée immédiatement après qu’elle soit prête ou disponible pour l’Autre Partie. Cela s’applique également aux parties des commandes.
3. Si le Fournisseur place tout ou partie d’une commande en entreposage en raison de la non-acceptation mentionnée dans le paragraphe précédent, le Fournisseur aura le droit de facturer à l’Autre Partie les coûts liés à l’entreposage.
4. Si l’Autre Partie ne prend toujours pas possession de la commande après une période n’excédant pas quatorze (14) jours après réception d’un avis de défaut de la part du Fournisseur, le Fournisseur aura le droit, à sa discrétion, de livrer la commande ou une partie de celle-ci et, si le paiement est toujours en souffrance, de la facturer de la manière habituelle ou, dans la mesure où la commande doit encore être complétée, de l’annuler, sans préjudice de son droit d’annuler l’accord et/ou de réclamer une indemnisation pour dommages.
Article 5. Force majeure
1. En cas de défaillance non imputable au Fournisseur et en cas d’autres circonstances de telle nature que le Fournisseur ne puisse raisonnablement être tenu d’exécuter l’accord (y compris si le Fournisseur est dans l’incapacité de livrer en raison de ses propres fournisseurs, quelles que soient les raisons), l’obligation de livraison sera suspendue et le délai de livraison sera prolongé d’une durée égale à celle de ces circonstances.
2. Si la prolongation du délai de livraison dépasse trois (3) mois, le Fournisseur aura le droit d’annuler l’accord pour la partie non exécutée (en tout ou en partie), sans que l’Autre Partie ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
3. Le terme « défaillance non imputable » inclut également les perturbations d’activité (telles que dues à la guerre, aux émeutes, aux inondations, aux embouteillages, au rationnement par les services publics, au manque de moyens pour générer de l’énergie, aux incendies, aux pannes de machines et autres accidents, grèves, mesures gouvernementales et circonstances similaires qui perturbent le fonctionnement normal et retardent ou rendent raisonnablement impossible l’achèvement de la commande, ainsi que toutes circonstances, prévisibles ou non, échappant au contrôle du Fournisseur et qui entravent temporairement ou définitivement la livraison des commandes, en tout ou en partie).
Article 6. Droit de rétractation
1. Lors de l’achat de produits auprès du Fournisseur, l’Autre Partie aura la possibilité d’annuler l’accord, sans indication de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai de rétractation commencera le lendemain de la réception du produit par l’Autre Partie ou par un représentant désigné préalablement par l’Autre Partie et signalé au Fournisseur.
2. L’Autre Partie devra manipuler le produit et son emballage avec soin pendant la période de rétractation. L’Autre Partie ne devra déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer si elle souhaite le conserver. Pour exercer le droit de rétractation, l’Autre Partie devra retourner le produit au commerçant, complet avec tous les accessoires fournis, intact, inutilisé et dans l’emballage d’origine avec le sceau intact, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par le commerçant.
3. Pour exercer le droit de rétractation, l’Autre Partie devra en informer le Fournisseur dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit. Le consommateur devra informer le Fournisseur de cette intention par e-mail. Une fois que l’Autre Partie aura signalé son intention d’exercer le droit de rétractation, elle devra retourner le produit dans un délai de quatorze (14) jours. L’Autre Partie devra prouver la livraison en retour en temps opportun, par exemple à l’aide d’une preuve d’envoi.
4. Si l’Autre Partie n’a pas signalé son intention d’exercer le droit de rétractation ou n’a pas retourné le produit au Fournisseur après les délais indiqués aux paragraphes 2 et 3, l’achat sera considéré comme définitif.
5. Les retours d’une valeur supérieure à 50,00 € devront être envoyés en recommandé.
6. L’Autre Partie prendra en charge les coûts et risques pour tout produit incomplet ou endommagé lors de la réception par le Fournisseur.
Article 7. Frais du droit de rétractation
1. En exerçant son droit de rétractation, l’Autre Partie prendra en charge les frais de retour.
2. Si l’Autre Partie a déjà payé le prix d’achat du produit vendu, le Fournisseur remboursera ce montant dès que possible, et en tout cas dans un délai n’excédant pas quatorze (14) jours après la rétractation. Avant de procéder au remboursement, le Fournisseur devra d’abord recevoir le produit retourné. Le Fournisseur ne sera pas responsable de tout dommage au produit ou à son emballage, y compris le vol ou la perte, survenant lors du retour. Si le produit n’est pas reçu conformément aux Conditions Générales, le prix d’achat ne sera pas remboursé.
3. Si l’Autre Partie fait un usage abusif du droit de retour, le commerçant aura le droit de facturer tous les frais associés au consommateur.
Article 8. Exclusion du droit de rétractation
1. Le Fournisseur peut exclure le droit de rétractation de l’Autre Partie pour les produits définis au paragraphe 2 du présent Article. L’exclusion du droit de rétractation ne s’appliquera que si le Fournisseur l’indique clairement dans l’offre, et en tout cas de manière opportune avant la conclusion de l’accord.
2. L’exclusion du droit de rétractation ne sera possible que pour: a. les produits fabriqués selon les instructions de l’Autre Partie (produits sur mesure); d. les produits qui se détériorent rapidement ou ont une durée de vie limitée; e. les produits scellés qui ne sont pas aptes à être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène ou dont le sceau est rompu; f. les produits qui, en raison de leur nature, sont irrémédiablement mélangés à d’autres produits après la livraison; g. les enregistrements audio/vidéo scellés et les logiciels dont le sceau a été rompu après la livraison; h. les journaux, revues ou magazines, à l’exception des abonnements à ceux-ci;
b. les accords conclus lors d’une vente aux enchères publique. Le terme « vente aux enchères publique » désigne une méthode de vente dans laquelle le commerçant propose des produits, du contenu numérique et/ou des services au consommateur, qui est présent en personne ou a la possibilité d’être présent en personne lors de la vente, sous la direction d’un commissaire-priseur, et où le soumissionnaire gagnant est tenu d’acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services;
c. les accords relatifs aux activités de loisirs, si l’accord prévoit une date ou une période spécifique pour l’exécution;
- le consommateur ayant déclaré avoir perdu son droit de rétractation pour cela;
i. la livraison de contenu numérique autre que sur un support physique, mais uniquement si: - l’exécution a commencé avec l’approbation préalable expresse du consommateur; et - le consommateur a déclaré avoir perdu son droit de rétractation pour cela.
Article 9. Garantie
1. Le Fournisseur garantit, pendant une période fixe d’un (1) an après la livraison, que les marchandises livrées par le Fournisseur sont exemptes de défauts de fabrication et de matériaux. Cette garantie ne couvre pas les défauts visibles extérieurement au moment de la livraison.
2. En tout cas, la garantie ne couvre pas les défauts survenant dans, ou résultant en tout ou partie de:
a. le non-respect des exigences de fonctionnement et d’entretien;
b. l’utilisation du produit qui est inappropriée ou non conforme à son usage normal prévisible;
c. l’usure normale;
d. l’assemblage, la modification, l’installation et/ou la réparation du produit par l’Autre Partie et/ou des tiers;
e. les dommages électriques dus à une utilisation inappropriée du produit;
f. l’application par le Fournisseur de toute réglementation gouvernementale relative à la nature et à la qualité des matériaux utilisés;
g. les biens, matériaux et/ou méthodes de travail appliqués ou fournis pour le traitement à la demande de l’Autre Partie.
3. Le Fournisseur acquerra la propriété des biens et pièces remplacés.
4. Le Fournisseur réparera ou remplacera les biens ou parties de ceux-ci qui sont défectueux ou non conformes et qui sont détectés pendant la période de garantie d’un (1) an après la livraison, à condition que le défaut puisse être qualifié de défaut technique. En tout cas, le Fournisseur déterminera si le défaut est technique. En cas de défaut, l’Autre Partie devra d’abord contacter le Fournisseur. Si l’Autre Partie ne peut résoudre le défaut après avoir suivi les conseils du Fournisseur, elle pourra retourner le produit au Fournisseur, auquel cas l’Autre Partie devra payer les frais de transport à l’avance. Si un défaut est considéré comme un défaut technique (selon l’avis du Fournisseur), le Fournisseur réparera ou remplacera le produit, sans frais supplémentaires et en remboursant les frais de transport. L’Autre Partie devra emballer correctement le produit pour le transport. En tout cas, le risque de transport incombera à l’Autre Partie.
5. La garantie expirera si l’Autre Partie ne respecte pas ses obligations en vertu de l’accord et/ou des présentes Conditions Générales.
6. L’invocation de la garantie ne libérera pas l’Autre Partie de ses obligations en vertu de l’accord et/ou des présentes Conditions Générales.
7. L’Autre Partie renonce par les présentes à toutes les réclamations et théories de responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, celles découlant du contrat, d’un délit, de la responsabilité stricte, de la responsabilité du fait des produits, des lois ou autrement, dans la mesure permise par la loi. Le remplacement ou la réparation par le Fournisseur ne donnera lieu à aucune nouvelle garantie.
8. Ni l’Autre Partie ni des tiers n’auront droit à une indemnisation pour les dommages indirects ou accessoires, ni à une indemnisation complémentaire ou pour préjudice moral. Cette restriction s’appliquera indépendamment de toute défaillance de la part du Fournisseur à respecter sa garantie ou ses autres obligations. Toute incapacité légale à restreindre le droit de l’Autre Partie ou d’un tiers à une telle indemnisation ne portera pas atteinte au droit du Fournisseur à être indemnisé en vertu du présent accord, et en aucun cas l’Autre Partie ne recevra plus que le prix d’achat.
Article 10. Déviations
Matériel:
De légères déviations de qualité, couleur, dureté, épaisseur, etc., ne donneront pas à l’Autre Partie le droit de rejeter le produit.
Autres matières premières:
Des déviations mineures (telles que des déviations de modèle) sur des articles transmis par le Fournisseur ne donneront pas à l’Autre Partie le droit de rejeter le produit.
Erreurs de livraison:
Si le Fournisseur livre des produits erronés, l’Autre Partie devra en informer immédiatement le Fournisseur et lui permettre de récupérer les produits incorrects, ou de les faire récupérer, et de livrer les produits corrects. L’Autre Partie devra stocker avec soin les produits incorrects.
Article 11. Limitation de la responsabilité du Fournisseur
1. Sans préjudice des dispositions de la présente section, le Fournisseur ne pourra jamais être tenu responsable de tout manquement ou comportement inapproprié à l’égard de l’Autre Partie ou de tiers pour un montant supérieur à celui versé par son assureur responsabilité pour la réclamation.
2. Le Fournisseur ne pourra jamais être tenu responsable de la perte de revenus ou des coûts liés à l’interruption, à l’arrêt et/ou à la reprise des opérations d’une entreprise ou d’un travail, ou d’une partie d’une entreprise ou d’un travail, ni pour l’arrêt et/ou les dommages causés au travail par tout défaut du produit vendu.
3. Le Fournisseur ne pourra jamais être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation des produits du Fournisseur.
Article 12. Réclamations
1. Toute réclamation devra être soumise par écrit dans les huit (8) jours suivant la réception des produits, accompagnée des preuves nécessaires indiquant que la réclamation est liée à la livraison/l’exécution par le Fournisseur. Si l’Autre Partie ne procède pas à une inspection adéquate du produit livré dans les huit (8) jours suivant sa réception, la livraison sera considérée comme dûment effectuée. Le Fournisseur ne sera pas responsable de l’adéquation finale des produits et/ou de l’exécution, ni des applications individuelles, ni de ses conseils.
2. En aucun cas l’Autre Partie ne pourra faire valoir des réclamations contre le Fournisseur après que l’Autre Partie ait commencé à utiliser le produit ou une partie de celui-ci, l’ait modifié ou traité, organisé son utilisation, l’ait fourni à des tiers et/ou ait brisé/altéré son sceau.
3. Les réclamations ne donneront jamais à l’Autre Partie le droit de retenir des fonds (par compensation ou autres moyens) ni de procéder à un paiement partiel, même par voie de saisie conservatoire à l’encontre de l’Autre Partie.
4. Les défauts constatés sur une partie de la livraison ne donneront pas à l’Autre Partie le droit de rejeter l’intégralité de la livraison.
5. Si les produits et/ou services fournis bénéficient d’une garantie du fabricant ou présentent une quelconque garantie ou responsabilité de tiers, quel que soit le nom, le Fournisseur n’assumera aucune responsabilité quant à la solidité de la livraison/l’exécution et toutes les garanties de la part du Fournisseur sont par les présentes exclues.
6. Si le Fournisseur accepte de traiter une réclamation, cela ne constituera pas une preuve de la validité ou de la soumission en temps utile de ladite réclamation.
Article 13. Divisibilité, juridiction, loi applicable
1. Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle en raison d’un conflit avec des dispositions légales obligatoires, les Parties compléteront ou modifieront l’Accord de manière à respecter, dans la plus large mesure possible, l’intention des Parties exprimée dans l’Accord.
2. Tout litige survenant entre le Fournisseur et l’Autre Partie en raison de l’Accord sera, en première instance, réglé par le tribunal compétent du district d’Arnhem.
3. Toutes les transactions avec le Fournisseur seront régies exclusivement par le droit néerlandais, à l’exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Ces Conditions Générales régissent tous les accords, devis, autres transactions, etc., entre AquaTruWater B.V. et l’Autre Partie, conclus ou exécutés sous quelque forme que ce soit (oralement, par téléphone, par courrier, fax, e-mail, etc.).
Article 1. Champ d’application
1. Dans ces Conditions Générales, les termes suivants auront les définitions indiquées ci-dessous:
le Fournisseur: la société à responsabilité limitée de droit néerlandais (« BVBA ») AquaTruWater B.V., ayant son siège social et son lieu d’affaires à Nijmegen;
l’Autre Partie: la contrepartie du Fournisseur (par exemple, un acheteur).
2. Toute dérogation et/ou tout avenant à ces Conditions Générales ne sera valable que s’il est convenu par écrit entre le Fournisseur et l’Autre Partie, et s’appliquera uniquement à l’accord spécifique pour lequel les dispositions dérogatoires sont conclues et sera considéré comme un avenant aux Conditions Générales du Fournisseur. Toutes les autres conditions générales ou dispositions, y compris celles utilisées par l’Autre Partie, sont par la présente expressément exclues, à moins que le Fournisseur n’accepte expressément ces conditions générales ou dispositions par écrit.
3. À titre de complément, les Conditions Générales des fournisseurs du Fournisseur s’appliqueront également. En cas de déviations ou de conflits entre les présentes Conditions Générales et celles des fournisseurs, prévaudront les Conditions Générales utilisées par le Fournisseur.
4. Les Conditions Générales s’appliqueront également à d’autres accords, y compris aux accords de suivi ou complémentaires, auxquels le Fournisseur et l’Autre Partie, ou leurs successeurs, sont parties.
Article 2. Devis, acceptation et formation de l’accord
1. Tous les devis sont non contraignants à moins qu’ils n’incluent un délai d’acceptation. Si un devis contient une offre non contraignante et que l’Autre Partie l’accepte, le Fournisseur aura le droit de retirer l’offre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de l’acceptation.
2. En aucun cas les Parties ne pourront conclure un accord avant que le Fournisseur ait reçu une commande de l’Autre Partie et l’ait acceptée par écrit (par courrier, fax ou e-mail). Si la commande de l’Autre Partie diffère du devis du Fournisseur, les Parties ne pourront en aucun cas conclure un accord, à moins que le Fournisseur n’approuve expressément et par écrit cette déviation du devis.
3. Les modifications apportées à la commande ne lieront le Fournisseur, même s’il a soumis un devis, qu’après que le Fournisseur les ait acceptées par écrit dans les huit (8) jours suivant leur réception ou qu’il ait commencé l’exécution des travaux dans les huit (8) jours suivant leur réception. Les erreurs évidentes, y compris les fautes de frappe, seront ignorées et remplacées par une formulation correcte. Ces erreurs ne peuvent donner lieu à aucune responsabilité.
4. Les dimensions, poids et données techniques indiqués dans les devis, guides, catalogues, listes de stocks, circulaires et autres documents promotionnels du Fournisseur, ainsi que les images qui y figurent, sont fournis à titre informatif uniquement et ne sont pas contraignants, sauf si le Fournisseur accorde une garantie expresse à ce sujet par écrit.
5. L’Autre Partie n’aura droit d’annuler l’accord qu’en cas de déviations majeures entre les produits livrés et les images, dessins, etc. En dehors des cas mentionnés dans la phrase précédente, le Fournisseur ne sera pas responsable de ces erreurs ou déviations, et l’Autre Partie n’aura pas le droit d’annuler l’accord.
6. Sauf accord contraire, tous les prix sont ceux indiqués dans les devis, sans réductions et incluant la TVA ou excluant d’autres taxes ou droits.
7. Si le produit doit être expédié dans un pays non membre de l’UE, le prix n’inclura pas la TVA ni les droits d’importation. L’Autre Partie sera responsable du règlement de la TVA et des droits d’importation auprès des autorités locales.
Article 3. Livraison
1. Le délai de livraison commencera le jour où le Fournisseur recevra le paiement complet. Les délais de livraison indiqués par le Fournisseur ne sont pas des délais stricts, mais sont toujours non contraignants. Néanmoins, le Fournisseur fera tout son possible pour les respecter dans la mesure du possible.
2. En cas de retard de livraison par le Fournisseur, l’acheteur ne pourra en aucun cas prétendre à une indemnisation pour dommages, refuser la marchandise ou annuler l’accord en tout ou en partie.
3. Le Fournisseur aura le droit d’exécuter l’accord dans sa totalité ou en parties au fur et à mesure que les marchandises deviennent disponibles. Une fois qu’une partie d’une commande a été livrée, le Fournisseur aura le droit de recevoir le paiement de cette livraison conformément aux conditions de paiement applicables.
Article 4. Acceptation
1. L’Autre Partie n’aura pas le droit d’échanger les marchandises livrées par le Fournisseur.
2. Sauf accord contraire, l’Autre Partie prendra possession de la commande complétée immédiatement après qu’elle soit prête ou disponible pour l’Autre Partie. Cela s’applique également aux parties des commandes.
3. Si le Fournisseur place tout ou partie d’une commande en entreposage en raison de la non-acceptation mentionnée dans le paragraphe précédent, le Fournisseur aura le droit de facturer à l’Autre Partie les coûts liés à l’entreposage.
4. Si l’Autre Partie ne prend toujours pas possession de la commande après une période n’excédant pas quatorze (14) jours après réception d’un avis de défaut de la part du Fournisseur, le Fournisseur aura le droit, à sa discrétion, de livrer la commande ou une partie de celle-ci et, si le paiement est toujours en souffrance, de la facturer de la manière habituelle ou, dans la mesure où la commande doit encore être complétée, de l’annuler, sans préjudice de son droit d’annuler l’accord et/ou de réclamer une indemnisation pour dommages.
Article 5. Force majeure
1. En cas de défaillance non imputable au Fournisseur et en cas d’autres circonstances de telle nature que le Fournisseur ne puisse raisonnablement être tenu d’exécuter l’accord (y compris si le Fournisseur est dans l’incapacité de livrer en raison de ses propres fournisseurs, quelles que soient les raisons), l’obligation de livraison sera suspendue et le délai de livraison sera prolongé d’une durée égale à celle de ces circonstances.
2. Si la prolongation du délai de livraison dépasse trois (3) mois, le Fournisseur aura le droit d’annuler l’accord pour la partie non exécutée (en tout ou en partie), sans que l’Autre Partie ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
3. Le terme « défaillance non imputable » inclut également les perturbations d’activité (telles que dues à la guerre, aux émeutes, aux inondations, aux embouteillages, au rationnement par les services publics, au manque de moyens pour générer de l’énergie, aux incendies, aux pannes de machines et autres accidents, grèves, mesures gouvernementales et circonstances similaires qui perturbent le fonctionnement normal et retardent ou rendent raisonnablement impossible l’achèvement de la commande, ainsi que toutes circonstances, prévisibles ou non, échappant au contrôle du Fournisseur et qui entravent temporairement ou définitivement la livraison des commandes, en tout ou en partie).
Article 6. Droit de rétractation
1. Lors de l’achat de produits auprès du Fournisseur, l’Autre Partie aura la possibilité d’annuler l’accord, sans indication de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai de rétractation commencera le lendemain de la réception du produit par l’Autre Partie ou par un représentant désigné préalablement par l’Autre Partie et signalé au Fournisseur.
2. L’Autre Partie devra manipuler le produit et son emballage avec soin pendant la période de rétractation. L’Autre Partie ne devra déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer si elle souhaite le conserver. Pour exercer le droit de rétractation, l’Autre Partie devra retourner le produit au commerçant, complet avec tous les accessoires fournis, intact, inutilisé et dans l’emballage d’origine avec le sceau intact, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par le commerçant.
3. Pour exercer le droit de rétractation, l’Autre Partie devra en informer le Fournisseur dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit. Le consommateur devra informer le Fournisseur de cette intention par e-mail. Une fois que l’Autre Partie aura signalé son intention d’exercer le droit de rétractation, elle devra retourner le produit dans un délai de quatorze (14) jours. L’Autre Partie devra prouver la livraison en retour en temps opportun, par exemple à l’aide d’une preuve d’envoi.
4. Si l’Autre Partie n’a pas signalé son intention d’exercer le droit de rétractation ou n’a pas retourné le produit au Fournisseur après les délais indiqués aux paragraphes 2 et 3, l’achat sera considéré comme définitif.
5. Les retours d’une valeur supérieure à 50,00 € devront être envoyés en recommandé.
6. L’Autre Partie prendra en charge les coûts et risques pour tout produit incomplet ou endommagé lors de la réception par le Fournisseur.
Article 7. Frais du droit de rétractation
1. En exerçant son droit de rétractation, l’Autre Partie prendra en charge les frais de retour.
2. Si l’Autre Partie a déjà payé le prix d’achat du produit vendu, le Fournisseur remboursera ce montant dès que possible, et en tout cas dans un délai n’excédant pas quatorze (14) jours après la rétractation. Avant de procéder au remboursement, le Fournisseur devra d’abord recevoir le produit retourné. Le Fournisseur ne sera pas responsable de tout dommage au produit ou à son emballage, y compris le vol ou la perte, survenant lors du retour. Si le produit n’est pas reçu conformément aux Conditions Générales, le prix d’achat ne sera pas remboursé.
3. Si l’Autre Partie fait un usage abusif du droit de retour, le commerçant aura le droit de facturer tous les frais associés au consommateur.
Article 8. Exclusion du droit de rétractation
1. Le Fournisseur peut exclure le droit de rétractation de l’Autre Partie pour les produits définis au paragraphe 2 du présent Article. L’exclusion du droit de rétractation ne s’appliquera que si le Fournisseur l’indique clairement dans l’offre, et en tout cas de manière opportune avant la conclusion de l’accord.
2. L’exclusion du droit de rétractation ne sera possible que pour: a. les produits fabriqués selon les instructions de l’Autre Partie (produits sur mesure); d. les produits qui se détériorent rapidement ou ont une durée de vie limitée; e. les produits scellés qui ne sont pas aptes à être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène ou dont le sceau est rompu; f. les produits qui, en raison de leur nature, sont irrémédiablement mélangés à d’autres produits après la livraison; g. les enregistrements audio/vidéo scellés et les logiciels dont le sceau a été rompu après la livraison; h. les journaux, revues ou magazines, à l’exception des abonnements à ceux-ci;
b. les accords conclus lors d’une vente aux enchères publique. Le terme « vente aux enchères publique » désigne une méthode de vente dans laquelle le commerçant propose des produits, du contenu numérique et/ou des services au consommateur, qui est présent en personne ou a la possibilité d’être présent en personne lors de la vente, sous la direction d’un commissaire-priseur, et où le soumissionnaire gagnant est tenu d’acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services;
c. les accords relatifs aux activités de loisirs, si l’accord prévoit une date ou une période spécifique pour l’exécution;
- le consommateur ayant déclaré avoir perdu son droit de rétractation pour cela;
i. la livraison de contenu numérique autre que sur un support physique, mais uniquement si: - l’exécution a commencé avec l’approbation préalable expresse du consommateur; et - le consommateur a déclaré avoir perdu son droit de rétractation pour cela.
Article 9. Garantie
1. Le Fournisseur garantit, pendant une période fixe d’un (1) an après la livraison, que les marchandises livrées par le Fournisseur sont exemptes de défauts de fabrication et de matériaux. Cette garantie ne couvre pas les défauts visibles extérieurement au moment de la livraison.
2. En tout cas, la garantie ne couvre pas les défauts survenant dans, ou résultant en tout ou partie de:
a. le non-respect des exigences de fonctionnement et d’entretien;
b. l’utilisation du produit qui est inappropriée ou non conforme à son usage normal prévisible;
c. l’usure normale;
d. l’assemblage, la modification, l’installation et/ou la réparation du produit par l’Autre Partie et/ou des tiers;
e. les dommages électriques dus à une utilisation inappropriée du produit;
f. l’application par le Fournisseur de toute réglementation gouvernementale relative à la nature et à la qualité des matériaux utilisés;
g. les biens, matériaux et/ou méthodes de travail appliqués ou fournis pour le traitement à la demande de l’Autre Partie.
3. Le Fournisseur acquerra la propriété des biens et pièces remplacés.
4. Le Fournisseur réparera ou remplacera les biens ou parties de ceux-ci qui sont défectueux ou non conformes et qui sont détectés pendant la période de garantie d’un (1) an après la livraison, à condition que le défaut puisse être qualifié de défaut technique. En tout cas, le Fournisseur déterminera si le défaut est technique. En cas de défaut, l’Autre Partie devra d’abord contacter le Fournisseur. Si l’Autre Partie ne peut résoudre le défaut après avoir suivi les conseils du Fournisseur, elle pourra retourner le produit au Fournisseur, auquel cas l’Autre Partie devra payer les frais de transport à l’avance. Si un défaut est considéré comme un défaut technique (selon l’avis du Fournisseur), le Fournisseur réparera ou remplacera le produit, sans frais supplémentaires et en remboursant les frais de transport. L’Autre Partie devra emballer correctement le produit pour le transport. En tout cas, le risque de transport incombera à l’Autre Partie.
5. La garantie expirera si l’Autre Partie ne respecte pas ses obligations en vertu de l’accord et/ou des présentes Conditions Générales.
6. L’invocation de la garantie ne libérera pas l’Autre Partie de ses obligations en vertu de l’accord et/ou des présentes Conditions Générales.
7. L’Autre Partie renonce par les présentes à toutes les réclamations et théories de responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, celles découlant du contrat, d’un délit, de la responsabilité stricte, de la responsabilité du fait des produits, des lois ou autrement, dans la mesure permise par la loi. Le remplacement ou la réparation par le Fournisseur ne donnera lieu à aucune nouvelle garantie.
8. Ni l’Autre Partie ni des tiers n’auront droit à une indemnisation pour les dommages indirects ou accessoires, ni à une indemnisation complémentaire ou pour préjudice moral. Cette restriction s’appliquera indépendamment de toute défaillance de la part du Fournisseur à respecter sa garantie ou ses autres obligations. Toute incapacité légale à restreindre le droit de l’Autre Partie ou d’un tiers à une telle indemnisation ne portera pas atteinte au droit du Fournisseur à être indemnisé en vertu du présent accord, et en aucun cas l’Autre Partie ne recevra plus que le prix d’achat.
Article 10. Déviations
Matériel:
De légères déviations de qualité, couleur, dureté, épaisseur, etc., ne donneront pas à l’Autre Partie le droit de rejeter le produit.
Autres matières premières:
Des déviations mineures (telles que des déviations de modèle) sur des articles transmis par le Fournisseur ne donneront pas à l’Autre Partie le droit de rejeter le produit.
Erreurs de livraison:
Si le Fournisseur livre des produits erronés, l’Autre Partie devra en informer immédiatement le Fournisseur et lui permettre de récupérer les produits incorrects, ou de les faire récupérer, et de livrer les produits corrects. L’Autre Partie devra stocker avec soin les produits incorrects.
Article 11. Limitation de la responsabilité du Fournisseur
1. Sans préjudice des dispositions de la présente section, le Fournisseur ne pourra jamais être tenu responsable de tout manquement ou comportement inapproprié à l’égard de l’Autre Partie ou de tiers pour un montant supérieur à celui versé par son assureur responsabilité pour la réclamation.
2. Le Fournisseur ne pourra jamais être tenu responsable de la perte de revenus ou des coûts liés à l’interruption, à l’arrêt et/ou à la reprise des opérations d’une entreprise ou d’un travail, ou d’une partie d’une entreprise ou d’un travail, ni pour l’arrêt et/ou les dommages causés au travail par tout défaut du produit vendu.
3. Le Fournisseur ne pourra jamais être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation des produits du Fournisseur.
Article 12. Réclamations
1. Toute réclamation devra être soumise par écrit dans les huit (8) jours suivant la réception des produits, accompagnée des preuves nécessaires indiquant que la réclamation est liée à la livraison/l’exécution par le Fournisseur. Si l’Autre Partie ne procède pas à une inspection adéquate du produit livré dans les huit (8) jours suivant sa réception, la livraison sera considérée comme dûment effectuée. Le Fournisseur ne sera pas responsable de l’adéquation finale des produits et/ou de l’exécution, ni des applications individuelles, ni de ses conseils.
2. En aucun cas l’Autre Partie ne pourra faire valoir des réclamations contre le Fournisseur après que l’Autre Partie ait commencé à utiliser le produit ou une partie de celui-ci, l’ait modifié ou traité, organisé son utilisation, l’ait fourni à des tiers et/ou ait brisé/altéré son sceau.
3. Les réclamations ne donneront jamais à l’Autre Partie le droit de retenir des fonds (par compensation ou autres moyens) ni de procéder à un paiement partiel, même par voie de saisie conservatoire à l’encontre de l’Autre Partie.
4. Les défauts constatés sur une partie de la livraison ne donneront pas à l’Autre Partie le droit de rejeter l’intégralité de la livraison.
5. Si les produits et/ou services fournis bénéficient d’une garantie du fabricant ou présentent une quelconque garantie ou responsabilité de tiers, quel que soit le nom, le Fournisseur n’assumera aucune responsabilité quant à la solidité de la livraison/l’exécution et toutes les garanties de la part du Fournisseur sont par les présentes exclues.
6. Si le Fournisseur accepte de traiter une réclamation, cela ne constituera pas une preuve de la validité ou de la soumission en temps utile de ladite réclamation.
Article 13. Divisibilité, juridiction, loi applicable
1. Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle en raison d’un conflit avec des dispositions légales obligatoires, les Parties compléteront ou modifieront l’Accord de manière à respecter, dans la plus large mesure possible, l’intention des Parties exprimée dans l’Accord.
2. Tout litige survenant entre le Fournisseur et l’Autre Partie en raison de l’Accord sera, en première instance, réglé par le tribunal compétent du district d’Arnhem.
3. Toutes les transactions avec le Fournisseur seront régies exclusivement par le droit néerlandais, à l’exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).